Retour aux autorisations de L'Union

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315612600001

Permis de démolir n° 0315612600001 à L'Union, 22 Rue Des Roses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315612600001, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0315612600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315612600001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Roses.

La parcelle concernée s'étend sur 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315612600001
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Roses à L'Union (31240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315612600001, déposé en mairie de L'Union.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Union

PD n°03156123D0001 Autorisé

1 Imp De Roncevaux

L'Union (31240)

27 avr. 2023 5 770 m² foncier

PD n°03156123D0002 Autorisé

1 Cote De Cornaudric

L'Union (31240)

27 avr. 2023 COMMUNE DE L UNION

PD n°03156124D0001 Autorisé

18 Av De Toulouse

L'Union (31240)

07 août 2024 1 383 m² foncier PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PD n°0315612500001 Autorisé

8 Rue Du Pic Du Mercoire

L'Union (31240)

24 sept. 2025 33 538 m² foncier

PD n°0315612500002 Autorisé

26 Rue Du Pic Du Megal

L'Union (31240)

12 nov. 2025 536 m² foncier

PD n°0315612500003 Autorisé

7 Ch De La Violette

L'Union (31240)

08 déc. 2025 6 248 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Union

Permis de construire à L'Union

187 autorisations

Permis d'aménager à L'Union

2 autorisations