Permis de démolir n° 0315572600008 à Tournefeuille, 5 Che De L Haut Saut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PD n° 0315572600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2026 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315572600008 porte sur un bâtiment situé 5 Che De L Haut Saut.
Le terrain support du projet couvre 1 214 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE327, BE332. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.
Dépôt
7 juillet 2026
Autorisation
8 juillet 2026
Délai d'instruction
1 jour
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT ST GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315572600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |