Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600099

Permis de démolir n° 0315552600099 à Toulouse, 74 avenue Albert Bedouce

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 0315552600099

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600099 a été délivré le 11 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 74 avenue Albert Bedouce. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 651 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 21 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 52. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Albert Bedouce, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

7 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

3 juin 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 7 651 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 651 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Bruges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 46 permis de démolir référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BRUGES (33520)

Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600099
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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