Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500184

Permis de démolir n° 0315552500184 à Toulouse, 15 Rue Georges Bizet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PD n° 0315552500184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552500184 a été délivré le 20 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Georges Bizet.

Le terrain concerné couvre 233 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 233 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552500184
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Georges Bizet à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500184, déposé en mairie de Toulouse.

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