Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500178

Permis de démolir n° 0315552500178 à Toulouse, 24 Rue Corneille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PD n° 0315552500178

Demandeur

CLINIQUE AMBROISE PARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552500178 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Corneille. Le dossier a été déposé par CLINIQUE AMBROISE PARE.

Le terrain support du projet couvre 477 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE302, AE319, AE334. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE302 AE319 AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 477 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE AMBROISE PARE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
300379765
SIRET
30037976500021
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1972
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552500178
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Corneille à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE AMBROISE PARE et autorisé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500178, déposé en mairie de Toulouse.

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