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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155523D0178

Permis de démolir n° 03155523D0178 à Toulouse, 26 Rue De Menton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisée le 31 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523D0178, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 03155523D0178

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155523D0178 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Menton. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 1 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400121463
SIRET: 40012146300105
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155523D0178
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Menton à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisée le 31 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523D0178, déposé en mairie de Toulouse.

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