Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155523D0009

Permis de démolir n° 03155523D0009 à Toulouse, 3 Rue Camille Langlade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PD n° 03155523D0009

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155523D0009 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Camille Langlade. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 779 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR6. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 février 2023

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2023

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 779 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03155523D0009
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Camille Langlade à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 1 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523D0009, déposé en mairie de Toulouse.

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