Permis de démolir n° 03155522D0117 à Toulouse, 218 Route De Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PD n° 03155522D0117
Demandeur
OPPIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155522D0117 porte sur un bâtiment situé 218 Route De Revel. Le dossier a été déposé par OPPIDEA.
Le terrain d'assiette couvre 1 048 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR98, AR99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 août 2022
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528998354
- SIRET
- 52899835400039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31010)
Autres dossiers de OPPIDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0117 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |