Permis de démolir n° 03155521D0121 à Toulouse, 119 Avenue Des Minimes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PD n° 03155521D0121
Demandeur
GROUPE SEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155521D0121, délivré le 6 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 119 Avenue Des Minimes. GROUPE SEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848261426
- SIRET
- 84826142600011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155521D0121 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |