Permis de construire à Toulouse pour 11 969 m² de logement et locaux - 1 Rue Lucien Lafforgue
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 6 février 2023 · Dossier PC n° 03155522C0394 · Demandeur : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155522C0394, délivré le 6 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Lucien Lafforgue, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 265 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 7, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4. La surface se répartit entre 653 m² d'habitation et 5 886 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB183, AB196.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 653 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 238 m² | 653 m² |
| Locaux | 7 126 m² | 5 886 m² | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 4 190 m² | 11 316 m² |
| Total | 7 541 m² | 6 539 m² | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 4 428 m² | 11 969 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 126 m² | 5 886 m² | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 4 190 m² | 11 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0394 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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