Permis de démolir n° 03155520D0093 à Toulouse, 8 Rue De La Charbonniere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 juillet 2020
Dossier PD n° 03155520D0093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155520D0093 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Charbonniere.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI263. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155520D0093 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |