Permis de construire n° 03155521C0675 à Toulouse pour 82 m² de logement, 8 rue de la Charbonniere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0675
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0675 a été délivré le 13 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 rue de la Charbonniere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 38 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 220 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 263. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Charbonniere, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 38 m² existants et construit 82 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 38 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 82 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 44 m² | 82 m² |
| Total | 38 m² | 82 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 44 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 38 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0675 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AI 263 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Charbonniere à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue de la Charbonniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.