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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155520D0027

Permis de démolir n° 03155520D0027 à Toulouse, 20 Che De Niboul

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV NIBOUL 20 et autorisée le 10 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520D0027, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PD n° 03155520D0027

Demandeur

SCCV NIBOUL 20

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155520D0027 porte sur un bâtiment situé 20 Che De Niboul. SCCV NIBOUL 20 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 188 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY477, AY478, AY480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2020

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY477 AY478 AY480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NIBOUL 20

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 849779343
SIRET: 84977934300011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155520D0027
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Che De Niboul à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV NIBOUL 20 et autorisée le 10 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520D0027, déposé en mairie de Toulouse.

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