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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155520D0009

Permis de démolir n° 03155520D0009 à Toulouse, 144 Av De Muret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BENAMOUR et autorisé le 10 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520D0009, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PD n° 03155520D0009

Demandeur

SCI BENAMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155520D0009 a été délivré le 10 mars 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 144 Av De Muret. Le demandeur déclaré est SCI BENAMOUR.

Le terrain concerné couvre 531 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2020

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENAMOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403176803
SIRET: 40317680300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155520D0009
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 Av De Muret à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BENAMOUR et autorisé le 10 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520D0009, déposé en mairie de Toulouse.

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