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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155519D0043

Permis de démolir n° 03155519D0043 à Toulouse, 7 Imp Louis Bertillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisé le 26 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519D0043, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 03155519D0043

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155519D0043 a été délivré le 26 juin 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Imp Louis Bertillon. Le demandeur déclaré est TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le terrain concerné couvre 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR88. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400121463
SIRET: 40012146300105
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155519D0043
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Imp Louis Bertillon à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisé le 26 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519D0043, déposé en mairie de Toulouse.

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