Permis de démolir n° 03155518D0072 à Toulouse, 12 Rue Pierre Bourthoumieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PD n° 03155518D0072
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Pierre Bourthoumieux, le permis de démolir n° 03155518D0072 a été délivré le 6 juin 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). TOULOUSE METROPOLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 250 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155518D0072 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |