Permis de démolir n° 03155514D0042 à Toulouse, impasse de Palayre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 03155514D0042
Demandeur
SNPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155514D0042 a été délivré le 25 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse de Palayre. SNPE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 25 960 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BV 1. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 25 960 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNPE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712013432
- SIRET
- 71201343200059
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |