Permis de démolir n° 03155321W0002 à Thil, 1616 Route De Levignac -
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PD n° 03155321W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1616 Route De Levignac -, le permis de démolir n° 03155321W0002 a été délivré le 11 octobre 2021 à Thil (Haute-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Thil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thil Code postal 31530 Identifiant INSEE 31553
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIL (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155321W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |