Permis de démolir n° 03155321W0001 à Thil, 5 Rue Du Riouet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PD n° 03155321W0001
Demandeur
COMMUNE DE THIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155321W0001 a été délivré le 2 avril 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Riouet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THIL.
La parcelle concernée s'étend sur 1 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Thil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thil Code postal 31530 Identifiant INSEE 31553
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105539
- SIRET
- 21310553900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THIL (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155321W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |