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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03153418Z0002

Permis de démolir n° 03153418Z0002 à Saussens, Route De Bourg St Bernard Le Cypres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153418Z0002, déposé en mairie de Saussens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2018

Dossier PD n° 03153418Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03153418Z0002 a été délivré le 22 juillet 2018 à Saussens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Bourg St Bernard Le Cypres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/07/2018

Localisation du projet à Saussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cypres

Territoires administratifs

Commune: Saussens Code postal 31460 Identifiant INSEE 31534
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUSSENS (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03153418Z0002
Code commune INSEE	31534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Bourg St Bernard Le Cypres à Saussens (31460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153418Z0002, déposé en mairie de Saussens.

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Permis de démolir de la même période à Saussens

PD n°03153418Z0001 Autorisé

2 Route De Bourg Saint Berna Metairie De L Eglise

Saussens (31460)

16 mars 2018

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