Permis de démolir n° 03153418Z0001 à Saussens, 2 Route De Bourg Saint Berna Metairie De L Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 03153418Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03153418Z0001, délivré le 16 mars 2018 à Saussens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Route De Bourg Saint Berna Metairie De L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saussens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metairie De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saussens Code postal 31460 Identifiant INSEE 31534
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSENS (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03153418Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |