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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03149924U0003

Permis de démolir n° 03149924U0003 à Saint-Lys, 6 Av Marconi

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BOUTET et autorisée le 25 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149924U0003, déposé en mairie de Saint-Lys.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PD n° 03149924U0003

Demandeur

SCI BOUTET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149924U0003 a été délivré le 25 mars 2024, pour un bâtiment situé 6 Av Marconi. Le projet est porté par SCI BOUTET.

Le terrain concerné couvre 5 098 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1824, B1568. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

5 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1824 B1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 098 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUTET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433266772
SIRET: 43326677200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03149924U0003
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av Marconi à Saint-Lys (31470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BOUTET et autorisée le 25 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149924U0003, déposé en mairie de Saint-Lys.

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