Permis de construire Locaux N° 03149924U0009

Permis de construire à Saint-Lys pour 2 450 m² de locaux - 6 Av Marconi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 03149924U0009

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 03149924U0009, délivré le 5 décembre 2024 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Av Marconi, Saint-Lys (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B563, B1824, B1568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B563 B1824 B1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²
Total 430 m² 2 450 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 020 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
RUNGIS (94533)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149924U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Marconi, Saint-Lys (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149924U0009, instruit par la commune de Saint-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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