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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0314532500001

Permis de démolir n° 0314532500001 à Rieumajou, Pincous

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314532500001, déposé en mairie de Rieumajou.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PD n° 0314532500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieumajou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314532500001 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un bâtiment situé Pincous.

Le terrain concerné couvre 139 428 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Rieumajou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

139 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Localisation du projet à Rieumajou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pincous

Territoires administratifs

Commune: Rieumajou Code postal 31290 Identifiant INSEE 31453
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314532500001
Code commune INSEE	31453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pincous à Rieumajou (31290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314532500001, déposé en mairie de Rieumajou.

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