Permis de démolir n° 03145319T0001 à Rieumajou, Ch De Gouzis Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 03145319T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2019 à Rieumajou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03145319T0001 porte sur un bâtiment situé Ch De Gouzis Bordeneuve.
Le terrain support du projet couvre 3 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA10. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rieumajou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rieumajou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumajou Code postal 31290 Identifiant INSEE 31453
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNONET LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |