Permis de démolir n° 03145123R0002 à Revel, 9156 Av De Vaudreuille La Dreuillette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 03145123R0002
Demandeur
HORUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9156 Av De Vaudreuille La Dreuillette, le permis de démolir n° 03145123R0002 a été délivré le 14 septembre 2023 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par HORUS.
Le terrain concerné couvre 1 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Revel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dreuillette
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 414279760
- SIRET
- 41427976000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145123R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |