Permis de démolir n° 03145121R0003 à Revel, 11 Ch De Lourmette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 03145121R0003
Demandeur
EDENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145121R0003 a été délivré le 9 novembre 2021 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Ch De Lourmette. Le demandeur déclaré est EDENIS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334795051
- SIRET
- 33479505100237
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de EDENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145121R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |