Permis de démolir n° 03145118R0003 à Revel, Rue Angle Escoussieres Et
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 03145118R0003
Demandeur
COMMUNE DE REVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145118R0003 a été délivré le 5 juillet 2018 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Angle Escoussieres Et. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REVEL.
La parcelle concernée s'étend sur 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104516
- SIRET
- 21310451600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REVEL (31250)
Autres dossiers de COMMUNE DE REVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145118R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |