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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03145117R0001

Permis de démolir à Revel - 50 Allee Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA POSTE et autorisé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145117R0001, instruit par la commune de Revel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PD n° 03145117R0001

Demandeur

SCI DE LA POSTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03145117R0001, délivré le 19 février 2018 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 50 Allee Charles De Gaulle, Revel (31250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE LA POSTE. Le terrain concerné couvre 170 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

170 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	170 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA POSTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792749459
SIRET: 79274945900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03145117R0001
Code commune INSEE	31451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Allee Charles De Gaulle, Revel (31250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA POSTE et autorisé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145117R0001, instruit par la commune de Revel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.