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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314452600001

Permis de démolir n° 0314452600001 à Quint-Fonsegrives, 67 Chemin De Ribaute

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HELPE et autorisée le 14 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314452600001, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0314452600001

Demandeur

HELPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2026 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314452600001 porte sur un bâtiment situé 67 Chemin De Ribaute. La demande émane de HELPE.

Le terrain support du projet couvre 2 890 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Au total, 5 permis de démolir référencés à Quint-Fonsegrives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

2 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834601809
SIRET: 83460180900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314452600001
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Chemin De Ribaute à Quint-Fonsegrives (31130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HELPE et autorisée le 14 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314452600001, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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PD n°03144521C0001 Commencé

16 Ch De Ribaute

Quint-Fonsegrives (31130)

20 janv. 2021 499 m² foncier

PD n°03144523C0001 Autorisé

7 Av De Montalet

Quint-Fonsegrives (31130)

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6 Place Montsegur

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