Permis de démolir n° 03144521C0001 à Quint-Fonsegrives, 16 Ch De Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 03144521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03144521C0001, délivré le 20 janvier 2021 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 16 Ch De Ribaute.
Le terrain concerné couvre 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA207. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Quint-Fonsegrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 janvier 2021.
Dépôt
22 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2021
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03144521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 22/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |