Permis de démolir n° 03142718G0001 à Pointis-Inard, Route De La Chapelle St Se
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PD n° 03142718G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De La Chapelle St Se, le permis de démolir n° 03142718G0001 a été délivré le 13 décembre 2018 à Pointis-Inard (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pointis-Inard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointis-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31427
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMONT DE COMMINGES (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142718G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |