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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03142522G0002

Permis de démolir n° 03142522G0002 au Plan, Rue Dausseing

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142522G0002, déposé en mairie du Plan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 03142522G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 au Plan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03142522G0002 porte sur un bâtiment situé Rue Dausseing.

Le terrain concerné couvre 45 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Plan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Localisation du projet au Plan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune: Le Plan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31425
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142522G0002
Code commune INSEE	31425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Dausseing au Plan (31220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142522G0002, déposé en mairie du Plan.

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Permis de démolir de la même période au Plan

PD n°03142522G0001 Autorisé

3 Grande Rue Principale

Le Plan (31220)

04 avr. 2022 76 m² foncier

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