Permis de démolir n° 03142413D0004 à Plaisance-du-Touch, 48 Che Des Bastards
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 03142413D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03142413D0004, délivré le 19 juillet 2013 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 48 Che Des Bastards.
Le terrain concerné couvre 2 076 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB206. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142413D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |