Permis de démolir n° 03142413D0001 à Plaisance-du-Touch, 45 Che Des Bastards
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 03142413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03142413D0001 a été délivré le 27 mai 2013, pour un bâtiment situé 45 Che Des Bastards.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (3183O)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |