Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0313952600003

Permis de démolir n° 0313952600003 à Muret, 1 Rue Claude Monet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PD n° 0313952600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0313952600003 a été délivré le 9 juillet 2026 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Claude Monet.

Le terrain support du projet couvre 658 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA194. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

9 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
09/07/2026

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 658 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0313952600003
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Claude Monet à Muret (31600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952600003, déposé en mairie de Muret.

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