Permis de démolir n° 0313892500001 à Montrabé, Allee Antoine Candela
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PD n° 0313892500001
Demandeur
COMMUNE DE MONTRABE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313892500001 a été délivré le 9 avril 2025, pour un bâtiment situé Allee Antoine Candela. La demande émane de COMMUNE DE MONTRABE.
La parcelle concernée s'étend sur 15 937 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montrabé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRABE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103898
- SIRET
- 21310389800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTRABE (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |