Permis de démolir n° 03138024T0002 à Montgeard, 104 Rue De La Bastide
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 03138024T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03138024T0002 porte sur un bâtiment situé 104 Rue De La Bastide.
La parcelle concernée s'étend sur 1 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C78, C77, C79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03138024T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |