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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03138024T0001

Permis de démolir n° 03138024T0001 à Montgeard, Ch De Soustourelle / R

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LERINS IMMO et autorisé le 26 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138024T0001, déposé en mairie de Montgeard.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 03138024T0001

Demandeur

LERINS IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03138024T0001 a été délivré le 26 février 2024 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De Soustourelle / R. La demande émane de LERINS IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 655 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C677, C680. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montgeard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Localisation du projet à Montgeard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C677 C680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LERINS IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890168610
SIRET: 89016861000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTGEARD (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03138024T0001
Code commune INSEE	31380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De Soustourelle / R à Montgeard (31560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LERINS IMMO et autorisé le 26 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138024T0001, déposé en mairie de Montgeard.

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