Permis de démolir n° 03137223P0001 à Montespan, 1 Rue Estuquoires
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 03137223P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03137223P0001 a été délivré le 16 août 2023 à Montespan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Estuquoires.
Le terrain support du projet couvre 1 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montespan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montespan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montespan Code postal 31260 Identifiant INSEE 31372
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTIS INARD (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03137223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |