Permis de démolir n° 03137221P0002 à Montespan, 7 Ch De La Barque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 03137221P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Ch De La Barque, le permis de démolir n° 03137221P0002 a été délivré le 6 octobre 2021 à Montespan (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montespan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montespan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montespan Code postal 31260 Identifiant INSEE 31372
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESPAN (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03137221P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |