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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03136324P0001

Permis de démolir n° 03136324P0001 à Montbernard, 710 Route De Larjo Le Bolihe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136324P0001, déposé en mairie de Montbernard.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 03136324P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2024 à Montbernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03136324P0001 porte sur un bâtiment situé 710 Route De Larjo Le Bolihe.

Le terrain concerné couvre 1 448 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC156. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montbernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Montbernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bolihe

Territoires administratifs

Commune: Montbernard Code postal 31230 Identifiant INSEE 31363
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 448 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBERNARD (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03136324P0001
Code commune INSEE	31363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 710 Route De Larjo Le Bolihe à Montbernard (31230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136324P0001, déposé en mairie de Montbernard.

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