Retour aux autorisations de Montbernard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03136322P0001

Permis de démolir n° 03136322P0001 à Montbernard, La Vierge

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136322P0001, déposé en mairie de Montbernard.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PD n° 03136322P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03136322P0001 a été délivré le 15 avril 2022 à Montbernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé La Vierge.

Le terrain concerné couvre 1 795 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Montbernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Localisation du projet à Montbernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vierge

Territoires administratifs

Commune: Montbernard Code postal 31230 Identifiant INSEE 31363
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBERNARD (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03136322P0001
Code commune INSEE	31363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vierge à Montbernard (31230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136322P0001, déposé en mairie de Montbernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montbernard

PD n°03136324P0001 Autorisé

710 Route De Larjo Le Bolihe

Montbernard (31230)

16 févr. 2024 1 448 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montbernard

Permis de construire à Montbernard

24 autorisations