Le permis de démolir n° 03131116W0002 a été délivré le 5 août 2016 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé route des Vins.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 75 330 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZA 19. Le catalogue de La Magdelaine-sur-Tarn compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Surface du terrain

75 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 19. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 75 330 m².

Surface du terrain	75 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BORN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03131116W0002
Code commune INSEE	31311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à La Magdelaine-sur-Tarn

PD n°03131116W0001 Autorisé

Hameau Dela Barthe

La Magdelaine-sur-Tarn (31340)

05 août 2016

PD n°0313111800001 Autorisé

263 rue de Lavaur

La Magdelaine-sur-Tarn (31340)

25 juin 2018

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