Permis de démolir n° 03131116W0001 à La Magdelaine-sur-Tarn, Hameau Dela Barthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PD n° 03131116W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03131116W0001 a été délivré le 5 août 2016 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Hameau Dela Barthe.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 11, AE 12, AE 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de La Magdelaine-sur-Tarn compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEMAURE (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03131116W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 11, AE 12, AE 13 à La Magdelaine-sur-Tarn (31340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.