Permis de démolir n° 03131116W0001 à La Magdelaine-sur-Tarn, Hameau Dela Barthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PD n° 03131116W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03131116W0001 a été délivré le 5 août 2016 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Hameau Dela Barthe.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE12, AE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEMAURE (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03131116W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |