Permis de démolir n° 03131015Z0001 à Lux, 4 Chem De Ronde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2015
Dossier PD n° 03131015Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Chem De Ronde, le permis de démolir n° 03131015Z0001 a été délivré le 23 août 2015 à Lux (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE LUX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lux Code postal 31290 Identifiant INSEE 31310
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103104
- SIRET
- 21310310400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUX (31290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03131015Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |