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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03131014Z0002

Permis de démolir n° 03131014Z0002 à Lux, 4 Chem De Ronde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUX et autorisée le 21 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131014Z0002, déposé en mairie de Lux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2014

Dossier PD n° 03131014Z0002

Demandeur

COMMUNE DE LUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03131014Z0002, délivré le 21 décembre 2014 à Lux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Chem De Ronde. COMMUNE DE LUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/12/2014

Localisation du projet à Lux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lux Code postal 31290 Identifiant INSEE 31310
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103104
SIRET: 21310310400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUX (31290)

Autres dossiers de COMMUNE DE LUX

PD n°03131015Z0001 Autorisé

4 Chem De Ronde

23 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03131014Z0002
Code commune INSEE	31310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chem De Ronde à Lux (31290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUX et autorisée le 21 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131014Z0002, déposé en mairie de Lux.

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