Permis de démolir n° 0312872500001 à Lavernose-Lacasse, 8Q Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PD n° 0312872500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312872500001 a été délivré le 16 juin 2025, pour un bâtiment situé 8Q Av Des Pyrenees.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1121, B1120, B1115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lavernose-Lacasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312872500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |