Permis de démolir n° 03128721L0002 à Lavernose-Lacasse, 22B Rue De La Fusion
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PD n° 03128721L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03128721L0002, délivré le 19 octobre 2021 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 22B Rue De La Fusion.
Le terrain concerné couvre 1 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D696. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lavernose-Lacasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03128721L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |