Permis de démolir n° 03127723A0001 à Lasserre-Pradère, 1341 Av De Bouconne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 03127723A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1341 Av De Bouconne, le permis de démolir n° 03127723A0001 a été délivré le 27 janvier 2023 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 3 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lasserre-Pradère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Lasserre-Pradère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSERRE-PRADERE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03127723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |